Commune de POUGNY

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Enquête publique


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX
Enquête publique sur la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de la commune de Pougny

et

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE POUGNY
Enquête publique sur l’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux pluviales

Par arrêté en date du 27 juillet 2015, le président de la Communauté de Communes du Pays de Gex a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Pougny.

À cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné M. Didier ALLAMANNO en qua- lité de commissaire enquêteur et M. Bernard PAVIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de Pougny et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex à Gex durant 34 jours, entre le 26/08/2015 et le 28/09/2015 aux jours et heures habituels d’ouverture. Cette enquête publique est menée simultanément à celle portant sur l’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune de Pougny. Le dossier d’enquête publique com- prenant une notice de présentation et les éléments du dossier de révision du zonage de l’assainisse- ment des eaux usées de Pougny est consultable à la mairie de Pougny et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex à Gex aux jours et heures habituels d’ouverture. Un registre d’enquête publique est ouvert à la mairie de Pougny et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex à Gex afin de recueillir les observations du public.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Pougny le samedi 5 septembre 2015 de 8h30 à 10h30 et le lundi 28 septembre 2015 de 15 heures à 17 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex à Gex, le vendredi 18 septembre de 10 heures à 12 heures. Les obser- vations peuvent également être transmises par courrier au commissaire enquêteur au siège de l’en- quête publique, la Mairie de Pougny, au 46 rue de la mairie 01 550 POUGNY, durant toute la durée de l’enquête.

Cet avis est affiché à la mairie de Pougny et au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex à Gex et peut être consulté, ainsi que le dossier d’enquête publique, sur les sites internet de la Communauté de Communes (www.ccpg.fr) et de la mairie de Pougny (www.pougny01.com).

La révision du zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Pougny n’ont pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Au terme de l’enquête, l’approbation de la révision du zonage de l’assainissement des eaux usées de Pougny sera approuvée par délibération du conseil communautaire.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Pougny et au siège de la CCPG, dès qu’ils seront transmis, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le président de la CCPG
et Le Maire.

Documents joints

Arrêté CCPG, PDF, 251.7 ko

ARRETE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE GEX D’OUVERTURE ET D’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMMUNE DE POUGNY

Arrêté du Maire, PDF, 689 ko
Avis d’enquête publique commune de Pougny, PDF, 434.3 ko
Avis d’enquête publique CCPG, PDF, 698.3 ko
Liste des pièces du dossier Commune, PDF, 46.4 ko
Zonage Eaux Pluviales, PDF, 44.5 ko
Notice zonage eaux pluviales, PDF, 5.9 Mo
Carte zonage eaux pluviales, PDF, 1.4 Mo
Décision Autorité environnementale (eaux pluviales), PDF, 1009.8 ko
Note de présentation dossier enquête publique zonage EP, PDF, 146.2 ko
Liste des pièces du dossier CCPG (eaux usées), PDF, 46.7 ko
Présentation dossier CCPG (Eaux usées), PDF, 44.8 ko
Notice projet CCPG (eaux usées), PDF, 2.3 Mo
Carte zonage eaux usées CCPG, PDF, 3.2 Mo
Décision Autorité environnementale (eaux usées), PDF, 1.1 Mo
Note de présentation enquête publique zonage eaux usées CCPG, PDF, 155.3 ko