Commune de POUGNY

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Formalités administratives


Attestation d’accueil

Tout étranger désireux de séjourner en France pour une durée n’excédant pas 3 mois, dans le cadre d’une visite privée ou familiale, est tenu de présenter un justificatif d’hébergement.
Ce justificatif prend la forme d’une attestation d’accueil.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

Autorisation sortie de territoire pour un mineur
Carte Nationale d’identité

La carte nationale d’identité permet de voyager dans tous les Etats membres de l’Union européenne, ainsi qu’à Andorre, en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, en Turquie et en Suisse.
Elle est délivrée à toute personne française résidant dans la commune.

Modification de délivrance des cartes à partir de fin mars 2017 (cliquer sur le titre pour voir les informations)

Demande d’acte d’état civil

Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

INSCRIPTION EN CRECHE DANS LE PAYS DE GEX

Toutes les informations concernant l’inscription en crèche sont consultables sur le site internet de la collectivité dont voici le lien
http://www.cc-pays-de-gex.fr/vos-demarches/creche/

En cliquant sur le titre vous avez accès à la liste complètes des crèches

Inscription sur liste électorale
Mariage
Passeport biométrique

Les demandes et remises de passeport sont à effectuer en mairie de Saint Genis Pouilly.

Tous les matins du lundi au vendredi de 8h30 à 11h15

Le lundi, mardi, mercredi après-midi de 14h à 18h15

Le vendredi après-midi de 14h à 16h15.

Les formulaires sont à remplir sur place ou à remplir en ligne pour permettre un gain de temps :

Personne majeure :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1220.xhtml
Personne mineure : (...)

Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. A cette occasion, les jeunes seront inscrits d’office sur les listes électorales. En cas d’oubli, ils peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
La mairie vous remettra (...)