Commune de POUGNY

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme


Le réglement en vigueur est le PLU approuvé le 4/02/2014 et opposable depuis le 25/02/2014.

C’est un document d’urbanisme qui organise le territoire de Pougny en différentes zones. Sur chacune de ces zones, s’applique un règlement spécifique qui va indiquer ce qui est interdit, ce qui est autorisé et les règles particulières.
Les différents articles réglementent notamment les hauteurs des constructions, leur implantation par rapport à l’alignement, l’emprise au sol autorisée, le coefficient d’occupation des sols, le stationnement, etc...

C’est un document réglementaire essentiel de référence pour l’instruction des demandes de permis de construire.

PLU DELIBERATIONS

Délibération approuvant le PLU et annexes

PLU modifications N°1, 2 et 3

Vous trouverez les documents s’y afférent concernant les modifications du PLU N°1 et N°2 reçues de la CCPG en 2016 et les modification du PLU N°3 reçues en février 2017

PLU modifiction N°3 et ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Approbation de la modification n°3 du PLU de Pougny
Approbation du zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

Documents joints

Orientations d’Aménagement et de Programmation, PDF, 7.2 Mo
Zonage PLU, PDF, 2.3 Mo
Règlement PLU, PDF, 1.9 Mo
Nuancier communal, PDF, 16 Mo
CCPG : Attestation d’accomplissement des mesures légales rendant executoire la modification n°3 du PLU de Pougny, PDF, 250.9 ko