Commune de POUGNY

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > PLUiH - Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat -

PLUiH - Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat -


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat – PLUiH- est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il définit l’affectation des sols et les règles associées. Il remplace les 27 PLU communaux du Pays de Gex.
les documents d’urbanisme ont été mis à jour et sont disponibles ci-dessous

Sur le web

Accueil - Géoportail de l’Urbanisme, 1er octobre
PLUiH_Zonage_POUGNY vers. pdf, 1er octobre