Commune de POUGNY

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Inscription sur liste électorale

Documents joints

Demande d’inscription sur les listes électorales, PDF, 57.8 ko: Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales
à l’usage des citoyens français

actualite

Vente de courges 2019

Samedi 16 Novembre 2019
De 13h30 à 16h30
à L’école de Pougny

11 Novembre 2019

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rappel de règles de bon voisinagejournal

Avec le printemps et les beaux jours tout le monde s’active au (...)

ETOURNELTRAVAUX EN COURS

Vous pouvez suivre l’évolution des travaux dans la rubrique LE VILLAGE : la réserver de l’Etournel, les comptes rendus de chantier ainsi qu’un lien accédant directement aux informations sur leur site

Ma ruche je l’aime, je la déclare !Tous concernés

Toute personne possédant ou détenant une ou plusieurs ruche(s) est invitée à déclarer sa ou ses ruche(s).
Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
Mail : assistance.declaration.ruches agriculture.gouv.fr
Téléphone : 01 49 55 82 22
A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)